MAITRISE DE L’URBANISME A CRECY LA CHAPELLE

Maquettes d'architecture - maquette d'urbanisme

Préambule :

L’urbanisme dans une commune ne consiste pas seulement à définir un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à s’assurer qu’il est bien respecté.
En amont de ces actions, il doit y avoir une définition de l’ambition que l’on a pour la commune et de la politique générale d’évolution qui en découle. C’est l’objet de ce rapport.

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LE REGROUPEMENT DE COMMUNES

UNE LOI POUR FAVORISER LE REGROUPEMENT DE COMMUNES.

La loi du 16 Mars 2015 relative à la constitution de Communes Nouvelles a été votée successivement par l’Assemblée Nationale et par le Sénat à l’unanimité sauf l’extrême gauche. Il ne faut pas confondre cette loi sur le regroupement de commune avec la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) à l’ordre du jour au Parlement et qui donne lieu actuellement à quelques manifestations d’hostilité.

Elle a été rapidement intégrée dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier dans l’article L2113.

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