CUMUL DES MANDATS

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On entend de plus en plus évoquer, dans les médias, le problème du cumul des mandats. Il semble donc justifié que des membres de REUSSIR CRECY des Idées pour Agir exposent leur opinion sur ce sujet. Voici donc mon point de vue. J’espère que des opinions différentes se proposeront dans le cadre des principes de cette section « Réflexions »

Dans tout organisme, la gouvernance est divisée en deux parties :

  1. Le Législatif qui définit les objectifs et en contrôle la réalisation
  2. L’Exécutif qui prend, au jour le jour, les décisions nécessaires à la réalisation des objectifs

Le tableau ci-dessous en donne quelques exemples

Gouvernance

Un organisme est généralement constitué d’autres organismes.

L’objectif de l’organisme global n’est pas forcément compatible avec tous les objectifs des organismes constitutifs. Donc, les décisions prises dans l’intérêt du niveau global peuvent être contradictoires avec l’intérêt d’un niveau local particulier. C’est ce qu’on appelle le « conflit d’intérêt ».

Cependant, dans la définition des objectifs, on doit avoir une certaine cohérence entre les différents niveaux.

Il faut donc s’efforcer, tout en harmonisant les objectifs, d’éviter qu’un décideur se trouve en conflit avec lui-même selon l’exécutif auquel il participe.

Une bonne règle serait d’interdire de cumuler deux mandats exécutifs. On pourrait ainsi être Député-Maire, Sénateur-Maire, Conseiller municipal et Président ou vice-Président de Communauté de Communes mais pas Ministre-Maire ni Maire ou Adjoint et Président ou vice-Président d’Assemblée régionale ou départementale, de Communauté de Communes ou de syndicat intercommunal. De même un Maire ou Adjoint pourrait être membre d’une association mais pas membre du bureau de l’association.

Cette procédure interdirait aussi à un Chef d’Entreprise d’être Maire ou Adjoint de la municipalité abritant son entreprise. Il pourrait cependant être Conseiller municipal

Les fonctions exécutives étant souvent accompagnées d’indemnités, cette règle aurait un intérêt annexe qui serait de limiter la « course aux indemnités » qui, parait-il, existerait chez quelques personnes.

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