EMBELLIR CRECY

Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? Par qui ?

20151210-Crécy Bourg (9)

Embellir Crécy, c’est quoi ?

C’est d’abord restaurer les ruines anciennes qui en valent la peine et démolir les autres.
C’est rénover les trottoirs, les ponts, …
C’est ravaler les façades en en conservant le caractère.
C’est travailler les espaces verts et mettre des fleurs aux fenêtres (voir les villages Alsaciens)
Mais c’est aussi enfouir les câbles électriques et téléphoniques qui enlaidissent les façades (prévu dans le programme 2014-2020 de M. Houel) ainsi que, suite à l’installation de la fibre optique, supprimer les antennes « râteau » inutiles .
Pour l’extérieur du Centre-Bourg, c’est d’apporter une attention particulière à l’esthétique dans les aménagements nouveaux.

Il n’est malheureusement pas question, pour des raisons économiques, d’appliquer ces actions dans l’ensemble de la Commune. On doit se limiter au Centre-Bourg et à la Chapelle et, dans ces sites, aux espaces fréquentés par les touristes. La carte ci-dessous présente la proposition de REUSSIR CRECY pour le Centre-Bourg.

PICS

 Pourquoi embellir Crécy ?

Comme le montre le Schéma Directeur de l’Ile de France, Crécy la Chapelle constitue, en Seine et Marne Nord, un secteur à polariser et équilibrer.

PICS2

Par ailleurs, Crécy la Chapelle se trouve à une dizaine de kilomètres du parc Disneyland et encore plus près du futur Village Nature. Cela constitue une réserve de touristes dont on doit pouvoir prélever un certain pourcentage.
Nous avons déjà indiqué, dans notre note Maîtrise de l’urbanisme à Crécy la Chapelle que nous proposions de prendre en charge nous-mêmes notre développement plutôt que de nous laisser mener par des technocrates régionaux.

 Notre choix est de développer Crécy par le Tourisme pour lui éviter de devenir une cité dortoir. Crécy dispose de tous les atouts pour cela. Mais malheureusement, des années sans gestion du Patrimoine ont conduit à des dégradations du bâti et de la voirie.
Pour attirer les Touristes, c’est par le Centre-Bourg et par la Collégiale que nous devons agir !
Pour retenir les Touristes, c’est par un aménagement de capacités d’hébergement dans les hameaux.
L’objet de cette note se limite à l’embellissement du Centre-Bourg.

Quand ?

La Municipalité a déjà commencé en lançant le projet « Parcours des Places » qui est présenté au public du 9 au 16 Janvier 2016 en salle Altmann. Remarquons en passant que la suppression du « mur végétal » et son remplacement pur et simple par le nom de la salle a marqué un sérieux progrès dans l’esthétique.
C’est donc, dès maintenant, que, pour ce qui est du ressort de la Municipalité, les actions soient planifiées en fonction des disponibilités financières.
C’est dès maintenant qu’il faut examiner les moyens de motiver et d’aider les particuliers pour qu’ils réhabilitent, rénovent et décorent leurs propriétés.

Comment faire ?

 Comme tout projet d’urbanisme, l’embellissement de Crécy est soumis à un ensemble de lois et de règlements dont il faut tenir compte.
Il existe des organismes spécialisés et connaissant parfaitement les lois, qui peuvent intervenir, souvent gratuitement, auprès des municipalités ou des particuliers. Un appel à ces organismes serait très utile.
Nous proposons un planning des opérations à effectuer.

Les lois et règlements :

 Le Code de l’Urbanisme est le document législatif de base.

Legisfrance.gouv – Code de l’urbanisme
On notera en particulier les articles L313-1 à L313-3 relatifs aux secteurs sauvegardés

Le Code du Patrimoine

Legisfrance.gouv – Code du patrimoine
On notera en particulier les articles L642-1 à L642-10 relatifs aux Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ainsi que l’article L643-1 relatif aux dispositions fiscales et qui renvoie au b ter du 1° du I de l’article 31 et au 3° du I de l’article 156 du code général des impôts. Voir annexe 1 sur le code du Patrimoine.

Le Code de la Construction et de l’habitation

Legifrance.gouv – Le code de la construction et de l’habitation
La loi impose de ravaler la façade d’un immeuble au moins une fois tous les 10 ans (à Paris et dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l’autorité administrative). Lorsque le propriétaire ou le syndic de copropriété n’accomplit pas ces travaux, le maire peut lui adresser une injonction. En cas de refus, la procédure peut aboutir à une exécution d’office. Voir annexe 2 sur le Code de la Construction.

La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Culture.gouv – ZPPAUP
Une ZPPAUP s’attache à définir un ensemble de règles, une gestion fine (à la parcelle ou à l’îlot) des abords d’un ou plusieurs Monuments Historiques, en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain que le rayon de 500m et des outils de protection plus souples.

La procédure de ZPPAUP s’adapte à tous types de lieux pourvu qu’ils soient dotés d’une identité patrimoniale. Elle peut être mise en œuvre aussi bien dans les centres anciens comme à Marseille et dans les quartiers de la reconstruction d’après-guerre de 1940-1945 ou encore dans les espaces ruraux. Elle permet de préserver et mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales des lieux.

La ZPPAUP permet aux communes de mener, conjointement avec l’Etat, une démarche d’analyse, de protection et d’évolution harmonieuse de territoires dont ils ont la responsabilité. La décision d’engager l’étude d’une ZPPAUP appartient au maire et à son conseil municipal.

Cela constitue une contrainte en ce sens que tout projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Mais cela est également un avantage car il est possible, pour les immeubles situés dans cette zone, d’obtenir des avantages fiscaux et aides financières pour la rénovation à travers certains organismes.

Remarquons en passant que la ZPPAUP s’appelle « ZPPAUP de Crécy la Chapelle-Voulangis ». Cela justifie encore plus notre proposition de regroupement de communes qui n’a pas recueilli l’assentiment général.

Les organismes pouvant intervenir

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

http://www.caue77.fr/

Le CAUE est une association qui a pour but de promouvoir une architecture, un urbanisme et un environnement de qualité. Institué par la loi sur l‘Architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est créé en juin 1979 à l‘initiative du Conseil général. Il assure depuis cette date et sur l‘ensemble du département une fonction de service public auprès des collectivités, des professionnels et des particuliers.
Le CAUE est financé par la Taxe Départementale CAUE et des cotisations des collectivités.

Services aux particuliers

Dans le cadre de ses missions auprès des particuliers comme des élus, le CAUE offre un service de conseils personnalisés GRATUIT pour toute démarche de projet architectural et paysager.

Services aux communes

Association professionnelle sans but lucratif, créée dans l’esprit de la décentralisation, nos statuts sont définis par la loi sur l’architecture de 1977.

Sans intérêt dans la maîtrise d’œuvre, nous vous offrons des conseils indépendants et gratuits. Nous intervenons à la demande pour vous apporter des conseils « sur mesure », du simple diagnostic à la définition d’une stratégie à toutes les échelles, depuis la parcelle jusqu’aux documents de planification.

Composée d’architectes, urbanistes, paysagistes, forestiers, notre équipe peut vous conseiller pour tous types de projets, de création architecturale ou paysagère, de réhabilitation, de gestion d’un patrimoine existant.

Notre expérience de plus de 30 ans en Seine et Marne, nos partenariats, nous aide à déterminer les atouts et contraintes de chaque contexte et à vous proposer des solutions adaptées.

Nous vous conseillons depuis les phases amont jusqu’au relais assuré par la maîtrise d’œuvre. Cet accompagnement dans toutes les étapes de vos démarches s’interrompt quand vous le souhaitez.

La FONDATION DU PATRIMOINE
Fondation patrimoine.org

La Fondation du patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l’action de la Fondation. Aux côtés de l’Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.
Voir plus de détails sur l’annexe 1 : Code du Patrimoine

Proposition de procédure

La création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est avant tout une volonté politique, car la demande doit être faite au préfet par le conseil municipal pour être sur la liste des villes concernées. Le Conseil Municipal du 30 Septembre 2014 mentionne la désignation de 8 élus pour siéger à la Commission locale pour la mise en place d’une AVAP.

Préalablement, les actions suivantes sont à effectuer :

Un périmètre d’application dans la commune doit être défini. Nous en avons proposé un plus haut.

Un recensement et une catégorisation des façades sont à réaliser dans le périmètre. On distinguera les catégories suivantes :

1. Façades normales en bon état
2. Façades normales à ravaler
3. Façades exceptionnelles à rénover en en conservant le caractère ancien (exemple la maison de la presse sur la place du Marché, avec les inscriptions)

Demande de conseil au CAUE et, ensuite, à la Fondation du Patrimoine. Cette action est indispensable compte tenu de la complexité des règlements. Elle devrait être gratuite.

Information des propriétaires sur le projet et les possibilités d’aides financières. Concertation avec ceux concernés. On pourra ou non leur proposer un accompagnement technique, administratif et peut-être financier supplémentaire.

Etablissement des dossiers :

1. Demande au Préfet de création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
2. Demandes de label de la Fondation du Patrimoine.

Recherche de partenaires financiers
Sélection d’Entreprises
Planification de l’opération en fonction des contraintes financières
Exécution

Par qui ?

La responsabilité de l’ensemble incombe à la Municipalité. Toutefois un appel au CAUE parait indispensable. Une « Commission de l’Embellissement » pourrait être créée. Dans ce cas, REUSSIR CRECY serait tout à fait d’accord pour en faire partie.

Si vous désirez en savoir plus consultez les annexes 1 et 2 sur le code du patrimoine et de la construction ci-dessous.

20151205-Embellir Crécy-ANNEXE-1

20151205-Embellir Crécy-ANNEXE-2

Laisser un commentaire