L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet de favoriser la réflexion et de faire des propositions sur une plate-forme économique, sociale et culturelle pour le devenir de Crécy la Chapelle au Vingt et Unième siècle dans son environnement local et régional.

L’action de l’association s’étend sur tous les sujets concernant directement Crécy la Chapelle et les organismes intercommunaux dont elle fait partie (Syndicats, Communauté de Communes, …). Elle ne concerne en aucun cas la politique départementale, régionale ou nationale.

Ses moyens d’action sont la constitution de groupes d’études entre ses membres et des intervenants extérieurs présentant des compétences utiles, la publication de bulletins ou de dossiers, la tenue de réunions publiques ou privées.


 

STATUTS

Association
Réussir CRECY
Des idées pour agir

S T A T U T S
Révision du 02 06 2015

1 – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 » Réussir CRECY – Des idées pour agir « .

ARTICLE 2ème : Objet
Cette association a pour objet de favoriser la réflexion et de faire des propositions sur une plate-forme économique, sociale et culturelle pour le devenir de Crécy la Chapelle au Vingt et Unième siècle dans son environnement local et régional.
Sa durée est illimitée.
L’action de l’association s’étend sur tous les sujets concernant directement Crécy la Chapelle et les organismes intercommunaux dont elle fait partie (syndicats, Communauté de Communes, …). Elle ne concerne en aucun cas la politique départementale, régionale ou nationale.
Elle est ouverte à tout homme ou femme, de plus de 18 ans, habitant Crécy la Chapelle ou y ayant une activité : Résident principal ou secondaire, Commerçant, Artisan, Industriel, Animateur d’association, etc… , sous réserve de son acceptation par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 3ème :
Son siège social est fixé à :

4, rue des Bordes
Montbarbin
77580 CRECY LA CHAPELLE

Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4ème :
Ses moyens d’action sont la constitution de groupes d’études entre ses membres et des intervenants extérieurs présentant des compétences utiles, la publication de bulletins ou de dossiers, la tenue de réunions publiques ou privées.

ARTICLE 5ème :
L’Association se compose de membres actifs et bienfaiteurs.
Toute personne répondant aux critères de l’article 2eme peut être membre de l’association sous réserve
d’avoir été acceptée par le Conseil d’Administration ou par une commission du recrutement déléguée par le Conseil d’Administration.
d’avoir payé sa cotisation
Les membres actifs sont ceux qui participent effectivement aux activités.
Ils paient une cotisation annuelle.
Sont électeurs aux assemblées les membres actifs qui ont payé la cotisation à raison d’une voix par cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation plus élevée dont le montant minimum est défini par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote aux assemblées.
Les montants de la cotisation et des différentes participations sont définis chaque année par le Conseil d’Administration et approuvés par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 6ème :
La qualité de membre se perd :
1) Par la démission.
2) Par la radiation prononcée par le Bureau, pour motif grave, le membre intéressé ayant   été préalablement appelé à fournir des explications.
3) Pour non paiement de la cotisation 4 mois après son échéance.

ARTICLE 7ème :
Les ressources de l’Association comprennent :
1) les cotisations
2) les subventions et donations éventuelles
3) les intérêts des placements
4) les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association
5) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8ème :
Le Conseil d’Administration de l’Association est composé de 7 à 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale des électeurs prévue à l’alinéa suivant.
Est électeur, tout membre actif ou bienfaiteur membre de l’association depuis au moins six mois (sauf membres fondateurs) et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, Les pouvoirs ne peuvent être donnés qu’à des membres actifs de l’association présents aux assemblées. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de 18 ans au moins, membre de l’Association depuis plus de un an et à jour de ses cotisations (sauf pour les membres fondateurs).
Les élus du Conseil Municipal de Crécy la Chapelle peuvent, sauf le Maire et les Adjoints, faire partie du Conseil d’administration. L’élection d’un membre du Conseil d’Administration comme Maire ou Adjoint au Conseil Municipal de Crécy la Chapelle entraîne sa démission automatique du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les trois ans par tiers.
Les membres sont rééligibles.
En cas de démission d’un membre en cours de mandat. Il peut être remplacé par une personne choisie par le Conseil d’Administration à la majorité. Cette nomination devra être confirmée par l’Assemblée Générale Ordinaire. La durée du mandat du nouveau membre est celle restant à courir pour le membre démissionnaire.
Au bout de la première et de la deuxième année, les membres du Conseil d’Administration devant être renouvelés sont tirés au sort. Si des membres ont démissionné la première ou la deuxième année sans avoir été remplacés, ils sont considérés comme faisant partie du tiers renouvelable.
Le bureau de l’association est élu chaque année par le Conseil d’Administration parmi ses membres après l’assemblée générale ordinaire. Il est composé de :
 – un Président
 – un Vice-président
 – un Trésorier
 – un Secrétaire
Le secrétaire et le trésorier peuvent être assistés d’adjoints élus en même temps qu’eux si l’assemblée générale le décide.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau.
La démission du Président ou du Trésorier ne peut être effective qu’après une assemblée générale extraordinaire donnant quitus des comptes.

ARTICLE 9ème :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Si la moitié des membres n’est pas présente, une deuxième réunion est convoquée au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité des membres présents quel que soit leur nombre.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont portés sur un registre tenu à cet effet et transmis à tous les membres du Conseil d’Administration dans les deux semaines suivant la réunion..

ARTICLE 10ème :
L’assemblée générale fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement, de missions, de formation ou de représentation effectués par les membres des groupes d’étude dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, aux séances de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration sans toutefois pouvoir prendre part aux votes.

ARTICLE 11ème :
L’assemblée générale ordinaire de l’Association se réunit une fois par an en fin de premier semestre civil et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.
– Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
– Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
– Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.
– Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 8.
– En réunion extraordinaire, elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

ARTICLE 12ème :
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Les convocations aux assemblées sont faites par simple lettre ou par courriel envoyés 15 jours avant la réunion, ou par un avis inséré dans le bulletin ou dans le site internet de l’Association ou dans au moins deux journaux locaux.

ARTICLE 13ème :
Les dépenses sont ordonnancées par le président et approuvées préalablement par le Bureau pour toutes les sommes supérieures à 100 €.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

III – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 14 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres présents ou représentés dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 15ème :
L’assemblée générale extraordinaire, appelée se prononcer sur la dissolution de l’Association, ne peut le faire qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés.

ARTICLE 16ème :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

IV – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 17ème :
Le président doit effectuer à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1° les modifications apportées aux statuts
2° le changement de titre de l’Association
3° le transfert du siège social
4° les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.

ARTICLE 18ème :
Un règlement intérieur par section complétera éventuellement les statuts et sera approuvé par le Conseil d’Administration.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue en mairie de Crécy la Chapelle le 29 Octobre 1999 puis modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 02 Juin 2015 . Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau élus par cette Assemblée figurent dans l’annexe aux présents statuts.

Fait à Crécy la Chapelle le 02/06/2015
Le Président : Michel LYON ; Le Secrétaire : Raphaël RENARD ; La Trésorière : Céline ALVES