MOINS D’IMPÔTS PLUS DE SERVICES

COMMENT ÉVITER D’AUGMENTER LES IMPÔTS LOCAUX ET AUGMENTER LES SERVICES A LA POPULATION ?

LE REGROUPEMENT DE COMMUNES !

Nouvelle commune Chapelle sur MorinLa France détient le record mondial du nombre de communes. Certaines d’entre elles ne comportent que quelques habitants voire pas du tout.

Cela facilite la relation entre l’habitant et l’Administration mais manque d’efficacité et coûte très cher.

Les ressources des communes sont de deux origines : les impôts locaux payés par les habitants et les entreprises et les dotations fournies par l’Etat en particulier la dotation générale de fonctionnement (DGF). La somme des deux doit assurer les charges de la commune : fonctionnement (salaires du personnel communal, indemnités du Maire et des Adjoints, matériel communal, fournitures, …), Social, Scolaire sauf le salaire des enseignants, Services divers à la population : loisirs, culture, sports, etc…

La DGF est fonction de la population de la commune. Depuis deux ans, compte tenu de la situation financière de la France, cette DGF diminue et ce ne semble pas vouloir s’arrêter. Pour assurer le même niveau de service à sa population, une commune sera dans l’obligation d’augmenter le taux de ses impôts locaux, impôts qui sont payés par tout le monde.

Le regroupement des communes va permettre de limiter, voire d’annuler cette augmentation. Pourquoi ?
D’abord et principalement parce que, si ce regroupement est effectif avant le 1er Janvier 2016, la DGF est garantie à son niveau de 2015 pendant trois ans et est même augmentée de 5%.

Ensuite parce que le regroupement de certains services va permettre de rationaliser le travail administratif et technique de la municipalité. Cela ne se traduira pas par une baisse des effectifs car le statut du personnel territorial n’autorise pas le licenciement. Mais cela libérera du potentiel pour des actions nouvelles en faveur de la population.

Par ailleurs, on remarque une action forte des Pouvoirs Publics pour augmenter les compétences et la taille des Communautés de Communes (seul échelon territorial non élu au suffrage direct). Plus les communes sont petites et plus leur pouvoir diminue.

Enfin, la création de « communes déléguées » en place des anciennes communes et de « Maires délégués », continuant à exercer les missions d’Etat Civil, conserve la relation de proximité entre les habitants et leur Mairie.

Tout cela est possible grâce à la Loi du 16 Mars 2015 qui a été votée à l’unanimité (sauf extrême gauche) par les Députés et les Sénateurs.

Il existe à ce jour 25 communes nouvelles rassemblant 70 communes fondatrices et près de 64 000 habitants. 266 seront créées avant la fin de l’année. Alors pourquoi ne profiterions nous pas, nous aussi, des avantages de la Loi ?

Réussir Crécy, des Idées pour Agir a proposé aux Maires de Bouleurs, Crécy la Chapelle, Villiers sur Morin et Voulangis de se regrouper en fonction de ce qui précède. Attendons leur décision. Mais attention, après le 1er Janvier 2016, ce sera trop tard !

le journal LE PARISIEN du 8 septembre 2015 – Pays créçois : une association veut regrouper quatre communes

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